En 1951 à l'initiative de quelques anciens attachés à leur directeur : Albert LEGENDRE, il est créé l'association des anciens élèves du cours complémentaire de garçons de Laval
Article Premier
Il est fondé une Société entre les Anciens Elèves du Cours Complémentaire de Garçons de LAVAL.
- Cette Société prend le nom d’ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS ELEVES du COURS COMPLEMENTAIRE DE GARCONS DE LAVAL.
Le siège social est au Cours Complémentaire de Garçons à LAVAL
Article 2
2 Cette société a pour but :
1°) d’entretenir entre ses membres des rapports de bonne camaraderie;
2°) d’encourager financièrement les élèves méritants de l’établissement;
3°) d’entretenir des relations de sympathie avec le personnel enseignant du Cours Complémentaire.
4°) d’encourager et de soutenir par son appui moral et financier les réunions récréatives et instructives, les jeux en plein air, les excursions et les sports.
Article 3
La société peut accorder des secours à ceux de ses membres qu’elle juge en avoir besoin, sans jamais y être tenue en droit.
Les veuves des sociétaires et leurs enfants peuvent participer à ces secours.
La société décide des sommes à accorder.
Les secours sont attribués par un comité administratif.
Article 4
La société comprend des membres actifs, des membres honoraires, des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur.
Est membre actif tout ancien élève versant annuellement 150 Frs.
Est membre honoraire toute personne, amie du Cours Complémentaire, versant une cotisation annuelle d’au moins 150 Frs. ou de 3.000 Frs en une seule fois.
Est membre bienfaiteur toute personne amie du Cours Complémentaire, versant au moins 250 Frs. par an ou 5.000 Frs en une seule fois.
Les membres d’honneur doivent être agréée par l’Assemblée Générale.
Article 5
Les ressources de l’association se composent :
1°) des cotisations versées par ses membres;
2°) des produits de fêtes organisées par l’association;
3°) des dons, legs, subventions.
Article 6
L’association est gérée par un Comité Administratif de 27 membres pris parmi les membres actifs et élus en Assemblée Générale.
Le Comité élit parmi ses membres un président, trois vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier, un trésorier-adjoint pour constituer le bureau.
Article 7
Le Comité se réunit au moins 2 fois par an : un mois avant l’assemblée générale et un mois avant les grandes vacances pour la désignation du prix à accorder au meilleur camarade.
Le Comité est renouvelable par tiers tous les ans à bulletin secret Le vote par correspondance est admis.
- Le sort décidera des deux premiers tiers sortants.
- Les membres sortants sont rééligibles.
Article 8
Les membres du comité doivent être convoqués au moins 10 jours avant les réunions.
Tout membre du Comité qui, sans excuse ou motif valable, n’aura pas répondu aux convocations deux fois consécutivement , sera considéré comme démissionnaire.
Article 9
La présence de 6 membres est nécessaire pour que les délibérations du comité soient valables.
Article 10
Le trésorier est chargé des fonds, il n’en peut disposer qu’en vertu d’une délibération du comité et sur mandat du président.
- Il est autorisé à se faire ouvrir un compte de chèques-postaux.
- Les fonds disponibles seront placés à la Caisse d’Epargne de LAVAL.
- Chaque année un compte détaillé des recettes et des dépenses est arrêté et présenté, au nom du comité, à l’assemblée générale.
- Le compte arrêté est signé par le président, le trésorier et un autre membre du comité.
Article 11
Les cotisations doivent être acquittées dans les deux premiers mois de l'année.-
Article 12
Le président assure la régularité du fonctionnement de la société conformément aux statuts.
- Au moins huit jours avant la fin de chaque année scolaire, dans une causerie amicale, il invite les élèves sortants à adhérer
à l’ Association et leur remet gratuitement une carte de membre actif.
- La cotisation annuelle n’est exigible de ceux-ci qu’à partir de l’année où ils auront obtenu une situation rémunérée.
Article 13
Un prix de camaraderie est offert chaque année par l’association à l’élève qui s’est révélé comme le meilleur camarade pendant tout son séjour au Cours Complémentaire.
Il est élu par ses camarades et est invité à rester en liaison avec le président pour lui communiquer les nouvelles de ses camarades.
Article 14
L’assemblée générale a lieu une fois par an, à LAVAL au siège social.
- Un banquet amical suit l’assemblée générale.
- Les sociétaires doivent être prévenue au moins 15 jours d’avance.
Article 15
Toute discussion où délibération sur un sujet étranger au but de l’institution de la société, tel qu’il est défini par les articles 2 et 3 des présents statuts et spécialement sur des questions politiques ou religieuses, est expressément interdite.
Article 16
Un bulletin paraissant au moins une fois par an est publié par les soins du bureau après l’assemblée générale.
- Un exemplaire est adressé à tous les membres de la société.
- Des circulaires complémentaires d’information peuvent être adressées le cas échéant.
Article 17
Toute demande de révision des statuts devra être communiquée par écrit au président de l’association un mois au moins avant l’assemblée générale.
- Elle sera inscrite à l’ordre du jour sur les lettres de convocation.
La révision ne pourra être acceptée par l’assemblée générale qu’à la majorité des deux tiers des votes exprimés.
- Ces modifications ne seront exécutoires qu’après qu’elles auront été autorisées par l’administration préfectorale.
Article 18
La dissolution de la société ne pourra être prononcée que suivant les formes prescrites à l’article précédent.
Article 19
Dans le cas de dissolution, l’actif social de la société sera consacré à une œuvre de bienfaisance désignée par la majorité absolue des suffrages de l’assemblée générale.
En 1964, suite à la création de l'ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS ELEVES DU COLLEGE D’ENSEIGNEMENT GENERAL DE GARCONS DE LAVAL, de nouveaux statuts ont été déposés
I - BUT et COMPOSITI0N DE L’ASSOCIATION
Article premier
L’Association dite Amicale des anciens élèves du collège d’enseignement général de garçons de Laval, fondée en 1951 sous le titre d’Amicale des anciens élèves du cours complémentaire de garçons de Laval, a pour but :
1° d’entretenir entre ses membres des rapporte de bonne camaraderie.
2° d’encourager financièrement les élèves méritants de l’établissement.
3° d’entretenir des relations de sympathie avec le personnel enseignant du Collège d’Enseignement Général.
4° d’encourager et de soutenir par son appui, moral et financier les réunions récréatives et instructives, les jeux en plein air, les excursions, les sports, les colonies de vacances.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à LAVAL.
Article 2
Les moyens d’action de l’Association sont : bulletins, bourses, subventions, prix et récompenses, secours.
Article 3
L’Association se compose de membres actifs, des membres honoraires, des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur :
Pour être membre, il faut être présenté par deux membres de l’Association, être agréé par le Conseil d’Administration, et être ancien Elève du Collège d’enseignement général de garçons de Laval.
La cotisation annuelle minimum est de 5 francs pour les membres actifs, de 10 francs pour les membres honoraires. Elle est illimitée pour les membres bienfaiteurs.
Les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision de l’Assemblée Générale jusqu’à un maximum de 10 francs pour un membre actif, de 20 francs pour un membre honoraire.
En ce cas les sommes à verser pour le rachat des cotisations sont augmentées proportionnellement sans pouvoir dépasser :
- 15 francs pour les membres actifs
- 30 francs pour les membres honoraires.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
Article 4
La qualité de membre de l’Association se perd :
1° par la démission
2° par la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’Assemblée Générale. La radiation est susceptible d’être prononcée tour les mêmes motifs et dans les mêmes conditions par l’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d’Administration.
II - ADMINISTRATI0N ET FONCTIONNEMENT
Article 5
L’Association est administrée par un conseil composé de 21 membres élus au scrutin secret, pour trois ans, par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres actifs.
- En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
- Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
- Le renouvellement du Conseil à lieu par tiers chaque année.
- Les membres sortants sont rééligibles.
- Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire - adjoint, un trésorier, un trésorier-adjoint.
- Le bureau est élu pour trois ans.
Article 6
Le Conseil se réunit tous les mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
- La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire, pour la validité des dé1ibérations.
- Il est tenu procès verbal des séances.
- Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre côté et paraphé par le Préfet ou son délégué.
Article 7
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
- Les fonctionnaires rétribués de l’Association assistent avec voix consultatives aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil
Article 8
L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres actifs. - Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
- Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.
- Son bureau est celui du Conseil.
- Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration sur la situation financière et morale de l’Association.
- Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
- Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association.
Article 9
Les dépenses sont ordonnées par le Président. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.
- Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Article 10
Les délibérations du conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et a1iéniations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Article 11
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du Code Civil et les articles 5 et 7 de la loi du 4 février 1901, modifiés par les décrets des 4 janvier 1949, 26 septembre 1953 et 20 mai 1955, pris en application de la loi 48-1267 du 17 août 1948.
- Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts ne sont valables qu’après approbation du Ministre de l’intérieur.
-Toutefois, s’il s’agit de l’aliénation de biens mobiliers et si leur valeur n’excède par le dixième des capitaux mobiliers compris dans la dotation, l’approbation est donnée par le Préfet.
Article 12
Une colonie de vacances sera dans un proche avenir construite à la Guérinière en Noirmoutier sur un terrain de 2 850 m2, propriété de l’Amicale.
- Elle sera dirigée par un Directeur diplômé après examen passé par la Direction de la Jeunesse et des Sports qui aura sous sa responsabilité des moniteurs également diplômés. La dite colonie sera gérée par un conseil d’administration.
III - DOTATION, FONDS DE RESERVE, RESSOURCES ANNUELLES
Article 13
La dotation comprend :
1° Une somme de 500 francs constituée en valeurs nominatives placées conformément aux prescriptions de l’article suivant
2° Les immeubles nécessaires au but recherché par l’Association.
3° Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n’en ait été autorisé.
4° Les sommes versées pour le rachat des cotisations.
5° Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’Association.
Article 14
Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en rentes nominatives sur l’Etat, en actions nominatives de Sociétés d’investissements constituées en exécution de l’ordonnance du 2 novembre 1945 et des textes subséquents ou en valeurs nominatives admises par la Banque de France en garantie d’avances. Ils peuvent être également employés soit à l’achat d’autres titres nominatifs, après autorisation donnée par arrêté soit à l’acquisition d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, ainsi que de bois, forêts ou terrains à boiser.
Article 15
Il est constitué en fonds de réserve où est versée chaque année en fin d’exercice la partie des excédents de ressources qui n’est destinée ni à la dotation, ni nécessaire au fonctionnement de l’Association pendant le premier semestre de l’exercice suivant.
- La quantité et la composition du fonds de réserve peuvent être modifiées par délibération de l’Assemblée Générale. Ces délibérations doivent faire l’objet, dans le délai de huitaine, d’une notification au Préfet.
Article 16
Les recettes annuelles de l’association se composent :
1° De la partie du revenu de ses biens non compris dans la dotation.
2° Des cotisations et souscriptions de ses membres.
3° Des subventions de l’Etat des départements, des communes et des établissements publics.
4° Du produit des libéralités dont l’emploi immédiat a été autorisé.
5° Des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.
Article 17
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et s’il y a lieu, une comptabilité matières.
- Chaque établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’Association.
IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 18
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au bureau un mois au moins avant la séance.
- L’Assemblée doit se composer du quart, au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle , et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
- Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 19
L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins la moitié plus un des membres en exercice.
- Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 20
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
- Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique.
Article 21
Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 18, 19, 20 sont adressées sans délai au Ministre de l’Intérieur et le Ministre de l’Education Nationale.
- Elles ne sont valables qu’après approbation du Gouvernement.
V - SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 22
Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département ou l’Association a son siège tous les changements survenus dans l’Administration ou la Direction de l’association.
- Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
- Le rapport annuel et les comptes y compris ceux des Comités Locaux sont adressés chaque année au Préfet du Département, au Ministre de l’Intérieur et le Ministre de l’Education Nationale.
Article 23
Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de l’Education Nationale ont le droit de faire visiter par ses délégués les établissements fondés par l’Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.
Article 24
Les règlements intérieurs préparés par le Conseil d’Administration et adoptés par l’Assemblée Générale doivent être soumis à l’approbation du Ministre de l’intérieur et adressés au Ministre de l’ Education Nationale.
